CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 09/07/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les ventes conclues sur le site internet noctimo.fr (ci-après "le Site") auprès d'acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après "le Client").

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU SITE

Le site internet noctimo.fr propose à la vente des articles de literie et accessoires pour enfants. Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, le service client du Site peut être contacté directement par email à l'adresse disponible dans la section "Contact" du Site.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les caractéristiques essentielles des produits (notamment les matériaux, dimensions, certifications d'absence de toxicité) sont présentées sur noctimo.fr. Le Client est tenu de s'y reporter avant sa commande.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Pour passer commande sur noctimo.fr, le Client sélectionne ses produits, les ajoute au "Panier", puis valide son panier. Il doit ensuite :

1. Renseigner ses informations de livraison et de facturation.

2. Choisir son mode de livraison.

3. Valider son mode de paiement et accepter expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

4. Procéder au paiement sécurisé.

La vente est définitive après l'envoi d'un email de confirmation de commande par noctimo.fr et encaissement de l'intégralité du prix.

ARTICLE 4 - TARIFS ET PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de transport sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

Le paiement est exigible en totalité dès la validation de la commande. Le règlement s'effectue par voie de paiement sécurisé (carte bancaire ou tout autre moyen technique proposé sur le Site au moment de l'achat). noctimo.fr ne procède à l'expédition qu'après validation du paiement.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, dans les délais spécifiés sur le Site.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception. Il dispose d'un délai de 3 jours pour formuler par écrit (via le support du Site) toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent, avec justificatifs (photos).

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION & HYGIÈNE

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exception d'hygiène importante : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (oreillers sortis de leur emballage plastique scellé ou utilisés).

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la validation de l'état du produit retourné.

ARTICLE 7 - GARANTIES

Les produits vendus sur noctimo.fr bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, permettant le remplacement ou le remboursement des produits défectueux ou non conformes.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

noctimo.fr s'engage à protéger les données personnelles du Client. Elles ne sont collectées que pour les besoins stricts du traitement, de la facturation et de la livraison des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande auprès du support du Site.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention du service client de noctimo.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

• Nom du produit :

• Numéro de commande :

• Commandé le : [Date] / Reçu le : [Date]

• Nom du Client :

• Adresse du Client :

• Date :